Termes et conditions

Bienvenue sur RabaisGo.

Les présents Termes et conditions (« Conditions ») constituent une entente entre vous et RabaisGo concernant votre accès et votre utilisation du site Web, de l’application et des services offerts par RabaisGo.

En accédant à RabaisGo, en créant un compte ou en utilisant l'un de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser RabaisGo.

RabaisGo est une plateforme numérique destinée à permettre aux consommateurs de découvrir des offres, rabais, promotions, liquidations, surplus, fins de série et autres offres commerciales proposées par des commerces locaux.

RabaisGo peut permettre aux commerçants de créer un profil et de publier leurs propres offres.

RabaisGo agit principalement comme une plateforme technologique et de visibilité.

Sauf indication expresse contraire, RabaisGo n’est pas le vendeur des produits ou services présentés sur la plateforme.

RabaisGo : ne possède généralement pas les produits présentés; ne fabrique pas les produits; ne fixe pas les prix des commerçants; ne garantit pas la disponibilité des produits; ne garantit pas la qualité ou la conformité des produits; ne garantit pas l’exactitude de toutes les informations fournies par les commerçants; ne garantit pas qu'une offre constitue le prix le plus bas disponible; ne conclut pas de contrat de vente avec le consommateur relativement aux produits ou services proposés par un commerçant; ne traite pas actuellement les paiements liés aux achats effectués auprès des commerçants, sauf indication expresse contraire.

Lorsqu’un consommateur décide d’acheter un produit ou service présenté sur RabaisGo, la vente et la relation commerciale sont conclues directement avec le commerçant.

Le commerçant demeure responsable de ses obligations envers le consommateur conformément aux lois applicables.

Les offres publiées sur RabaisGo sont fournies par les commerçants.

Chaque commerçant est entièrement responsable des renseignements associés à ses offres, notamment : la description; les photos; le prix; le prix régulier ou prix de référence; le prix promotionnel; le pourcentage de rabais; la disponibilité; les quantités; les conditions; les restrictions; les dates de validité; les caractéristiques du produit ou service; les taxes et frais applicables; les garanties applicables.

Le commerçant doit s’assurer que toutes les informations publiées sont exactes, véridiques, à jour et conformes aux lois applicables.

Le commerçant doit retirer ou corriger rapidement toute information devenue inexacte.

Le commerçant est seul responsable de l’exactitude des prix et des représentations concernant ses offres.

Il est notamment responsable de l’exactitude : du prix régulier; du prix de comparaison; du prix promotionnel; du montant économisé; du pourcentage de rabais; de toute mention telle que « liquidation », « solde », « prix régulier », « prix coûtant », « meilleure offre » ou toute expression similaire.

Aucune offre ne doit contenir une représentation fausse, trompeuse ou susceptible d’induire un consommateur en erreur.

Le commerçant doit respecter notamment les dispositions applicables de la Loi sur la protection du consommateur.

RabaisGo peut retirer ou suspendre une offre lorsqu’elle présente une information qui semble fausse, trompeuse, incomplète ou non conforme aux présentes Conditions.

RabaisGo ne peut toutefois garantir qu’elle détectera toutes les erreurs ou toutes les violations.

La publication d’une offre ne constitue pas une garantie de disponibilité.

Une offre peut être vendue ou épuisée avant sa date d’expiration.

Lorsqu’une offre indique une quantité limitée, le commerçant demeure responsable de l’exactitude de cette information.

Le consommateur doit vérifier la disponibilité directement auprès du commerçant lorsque cela est nécessaire.

Chaque commerçant demeure responsable de ses produits, services, offres, publicités et communications avec les consommateurs.

Le commerçant doit notamment : respecter les lois et règlements applicables; fournir des informations exactes; respecter les prix annoncés; respecter les droits des consommateurs; honorer ses offres valides; respecter les garanties applicables; gérer les retours, échanges et remboursements qui lui incombent; fournir des produits et services conformes; disposer des autorisations nécessaires pour vendre les produits proposés; détenir les droits nécessaires sur les photos, textes, vidéos, logos et autres contenus publiés; ne pas publier de produits contrefaits ou illégaux; ne pas utiliser RabaisGo à des fins frauduleuses.

RabaisGo peut interdire certaines catégories de produits ou services.

Il est notamment interdit de publier des offres concernant des produits ou services illégaux, contrefaits, frauduleux, dangereux ou autrement interdits par RabaisGo ou par la loi.

RabaisGo peut supprimer immédiatement toute offre qu’elle estime raisonnablement problématique.

RabaisGo peut effectuer certaines vérifications concernant les commerces qui souhaitent utiliser la plateforme.

Un statut tel que « Commerce vérifié » ou « Commerce local » indique uniquement qu’un commerce répond aux critères de vérification établis par RabaisGo.

Cette vérification ne constitue pas une garantie : de qualité; de solvabilité; de fiabilité; de légalité de toutes les activités; de qualité des produits; de disponibilité des produits.

RabaisGo peut retirer un statut de vérification lorsqu’un commerce ne respecte plus les critères applicables.

Le commerçant demeure propriétaire de ses textes, photos, vidéos, logos et autres contenus qu’il transmet à RabaisGo, sous réserve des droits de tiers.

En publiant du contenu sur RabaisGo, le commerçant accorde à RabaisGo une licence non exclusive, mondiale, sans redevance et nécessaire à l’exploitation de la plateforme.

Cette licence permet notamment à RabaisGo d’héberger, stocker, reproduire, adapter, redimensionner, recadrer, afficher et promouvoir le contenu afin d’exploiter et de commercialiser RabaisGo.

Cette utilisation peut comprendre l’affichage sur le site, l’application, les communications de RabaisGo et ses réseaux sociaux ou campagnes publicitaires.

Le commerçant garantit qu’il possède les droits nécessaires pour accorder cette licence.

Le nom RabaisGo, son logo, son identité visuelle, son site Web, son application, ses logiciels, ses bases de données, ses interfaces, ses textes, ses éléments graphiques et ses fonctionnalités sont la propriété de RabaisGo ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.

Il est interdit, sans autorisation écrite, de : copier; reproduire; modifier; distribuer; vendre; louer; exploiter commercialement; extraire systématiquement; reproduire substantiellement tout ou partie de la plateforme ou de ses éléments.

Lorsqu’un compte est requis, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L’utilisateur doit informer RabaisGo lorsqu’il soupçonne une utilisation non autorisée de son compte.

Il est interdit de : usurper l’identité d’une autre personne; utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation; créer plusieurs comptes afin de contourner une suspension; fournir de fausses informations; utiliser RabaisGo à des fins frauduleuses.

Le commerçant est responsable de toutes les activités effectuées à partir de son compte.

Lorsqu’un compte est utilisé par plusieurs employés ou représentants, le commerçant demeure responsable de leurs actions dans le cadre du compte.

Le commerçant doit maintenir ses informations commerciales à jour.

RabaisGo peut demander des renseignements supplémentaires afin de vérifier l’identité ou l’existence d’un commerce.

Lorsque les fonctionnalités d’avis sont disponibles, les utilisateurs doivent publier des avis honnêtes et fondés sur leur expérience réelle.

Il est interdit de : publier de faux avis; publier des avis contre rémunération sans divulgation appropriée; manipuler les évaluations; publier des menaces; publier des renseignements personnels sur une autre personne; publier du contenu illégal ou haineux; utiliser plusieurs comptes pour manipuler les résultats.

RabaisGo peut retirer ou modérer un avis lorsqu’il viole les présentes Conditions ou les règles applicables.

Les utilisateurs peuvent signaler une offre qu’ils estiment : fausse; trompeuse; expirée; indisponible; frauduleuse; illégale; contraire aux présentes Conditions.

RabaisGo peut examiner les signalements et prendre les mesures qu’elle considère appropriées.

Un signalement ne garantit pas qu’une offre sera immédiatement retirée.

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser les données de localisation afin de permettre l’affichage d’offres à proximité.

L’utilisation des renseignements personnels et de localisation est décrite dans la Politique de confidentialité de RabaisGo.

L’utilisateur peut gérer certaines autorisations de localisation dans les paramètres de son appareil ou de son navigateur.

RabaisGo peut permettre aux utilisateurs de recevoir des notifications concernant certaines offres, catégories ou commerces.

Les notifications sont fournies à titre informatif.

RabaisGo ne garantit pas que toutes les offres pertinentes seront transmises à un utilisateur.

L’utilisateur peut désactiver certaines notifications conformément aux paramètres disponibles.

RabaisGo offre un forfait Gratuit permettant aux commerçants de tester la plateforme, avec un nombre limité d’offres actives.

Le forfait Gratuit n’a pas de date d’échéance et aucune facturation automatique n’est effectuée.

Le passage à un forfait payant se fait uniquement à la demande du commerçant, après présentation claire des frais et conditions.

RabaisGo peut éventuellement offrir certains services moyennant des frais.

Avant toute facturation, RabaisGo indiquera les frais, la fréquence de facturation, les modalités de renouvellement et les conditions applicables.

Toute facturation sera effectuée conformément aux lois applicables.

RabaisGo peut contenir des liens vers les sites Web ou services de tiers, notamment les sites des commerçants.

RabaisGo ne contrôle pas ces services et n’est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques commerciales, de leurs politiques de confidentialité ou de leur sécurité.

Lorsqu’un utilisateur quitte RabaisGo pour utiliser un service tiers, il est responsable de prendre connaissance des conditions applicables à ce service.

RabaisGo peut utiliser des technologies d’intelligence artificielle pour certaines fonctionnalités, notamment : recherche; classement; catégorisation; recommandations; résumés; personnalisation; assistance aux commerçants.

Les résultats générés automatiquement peuvent contenir des erreurs.

Les résultats générés par l’IA ne constituent pas une garantie concernant le prix, la disponibilité, la qualité, la légalité ou les caractéristiques d’un produit.

Les informations importantes doivent être vérifiées auprès du commerçant.

RabaisGo s’efforce de présenter des informations utiles et à jour.

Cependant, certaines informations peuvent provenir directement des commerçants ou de sources externes.

RabaisGo ne garantit pas que toutes les informations affichées sont toujours exactes, complètes ou à jour.

Lorsqu’une information commerciale est importante pour une décision d’achat, l’utilisateur devrait la confirmer directement auprès du commerçant.

RabaisGo ne garantit pas que la plateforme sera disponible sans interruption ou sans erreur.

RabaisGo peut effectuer des travaux de maintenance, des mises à jour ou des modifications pouvant temporairement affecter l’accès à certains services.

RabaisGo peut également modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités.

Il est interdit d’utiliser RabaisGo d’une manière susceptible de compromettre sa sécurité ou son fonctionnement.

Il est notamment interdit de : tenter d’obtenir un accès non autorisé; contourner des mesures de sécurité; introduire un logiciel malveillant; effectuer une extraction automatisée non autorisée; surcharger volontairement les systèmes; perturber le fonctionnement de RabaisGo.

RabaisGo peut suspendre, restreindre ou fermer un compte lorsqu’elle estime raisonnablement qu’une violation des présentes Conditions, une fraude, un abus ou un risque de sécurité est présent.

RabaisGo peut également retirer une offre ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

Lorsque la loi l’exige, les droits de l’utilisateur relativement à une telle décision seront respectés.

Dans la mesure permise par la loi, RabaisGo n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant notamment : des informations fournies par un commerçant; d’une erreur dans une offre; d’un prix incorrect publié par un commerçant; de l’indisponibilité d’un produit; de l’épuisement d’un stock; de la qualité ou de la sécurité d’un produit; d’un défaut d’un produit; d’une fausse représentation d’un commerçant; d’un refus de vente par un commerçant; d’un retour ou remboursement relevant du commerçant; d’une garantie offerte par le commerçant; d’une livraison; d’une transaction entre un commerçant et un consommateur; du contenu publié par un utilisateur; d’un service ou site Web tiers; d’une interruption temporaire de RabaisGo; d’un événement échappant raisonnablement au contrôle de RabaisGo.

Rien dans les présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Dans la mesure permise par la loi et sous réserve des droits qui ne peuvent être exclus par contrat, le commerçant accepte de prendre en charge les réclamations, pertes, dommages, responsabilités et frais raisonnables découlant directement de : ses produits ou services; ses offres; ses publicités; ses déclarations; son contenu; ses photos ou vidéos; une violation des droits d’un tiers; une violation de ses obligations contractuelles; une violation des lois applicables; ses relations avec les consommateurs.

Cette disposition ne vise pas à transférer au commerçant une responsabilité qui incombe légalement à RabaisGo ou qui ne peut légalement être transférée.

Lorsqu’un problème concerne directement un produit, un service, un prix, une disponibilité, une garantie, un retour, un remboursement ou une transaction effectuée avec un commerçant, le consommateur doit en premier lieu communiquer avec le commerçant concerné.

RabaisGo peut, à sa discrétion, aider à faciliter une communication entre les parties, mais cette assistance ne transforme pas RabaisGo en vendeur ou partie au contrat de vente.

La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité de RabaisGo.

L’utilisation de RabaisGo implique également l’acceptation de cette politique dans la mesure prévue par les lois applicables.

RabaisGo peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses pratiques commerciales ou des lois applicables.

La version la plus récente sera publiée sur RabaisGo.

Lorsque la loi exige un avis ou un consentement relativement à une modification, RabaisGo prendra les mesures requises.

Un utilisateur ou un commerçant peut demander la fermeture de son compte conformément aux procédures disponibles.

La fermeture d’un compte n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les informations lorsque RabaisGo doit conserver certains renseignements afin de respecter une obligation légale, prévenir la fraude, assurer la sécurité ou exercer ou défendre ses droits.

Les renseignements personnels sont traités conformément à la Politique de confidentialité.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur dans la mesure permise par la loi.

La disposition concernée sera interprétée ou remplacée, dans la mesure du possible, de façon à respecter son objectif initial tout en demeurant conforme au droit applicable.

Le fait que RabaisGo n’exerce pas immédiatement un droit prévu aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux lois applicables.

Les présentes Conditions sont rédigées en français.

Lorsque RabaisGo fournit une version dans une autre langue, la version française demeure la version de référence, sous réserve des exigences légales applicables.

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

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Courriel : info@rabaisgo.ca